Vous vous demandez à quoi sert le bonus-malus en assurance scooter ? Assurscoot fait le point pour vous !
Le bonus-malus, que l’on connait également sous le nom de coefficient de réduction-majoration, est un système de réduction ou de majoration de la prime d’assurance en fonction du comportement de l’assuré. Comment fonctionne-t-il ? Quelles sont les conséquences sur l’assurance scooter ? Assurscoot fait le point.
Le système du coefficient de réduction-majoration (CRM), plus connu sous le nom de bonus-malus, est un système qui permet de récompenser les bons conducteurs ou, au contraire, de pénaliser les mauvais conducteurs. En effet, chaque année sans accident responsable, le conducteur voit sa prime d’assurance scooter diminuer. En revanche, en cas d’accident responsable, la prime d’assurance subira une majoration.
Selon l’articleA121-1 du Code des assurances, la clause de réduction ou de majoration des primes d’assurance concerne tous les véhicules terrestres à moteur, sauf exceptions, signalées dans le contrat d’assurance. Selon le site Service-public.fr,« ces exceptions touchent notamment les 2 ou 3 roues jusqu’à 125 c(ou 11 kw de puissance), ou encore les véhicules de collection (plus de 30 ansd’âge) ».
Ainsi, si vous assurez votre cyclomoteur ou votre scooter de moins de 125 cc,vos antécédents d’assuré n’auront aucune incidence sur le montant de votre cotisation.
Pour le calcul, il faut prendre en compte comme référence la période de 12 mois consécutifs précédant de deux mois l’échéance annuelle du contrat.
Si vous vous assurez pour la toute première fois, votre coefficient de départ est fixé à un.
Chaque année sans accident responsable, vous donne droit à une réduction de 5 % de votre coefficient de l’année passée. Il faut ainsi multiplier le coefficient de l’année précédente par 0,95 % pour obtenir le coefficient actuel.
Ex :
- 1*0,95=0,95
- 0,95*0,95=0,90
Le bonus maximal que vous pouvez obtenir est de 50 % (coefficient 0,50).
La majoration est de 25 % pour chaque accident responsable. Pour déterminer le coefficient, il faut multiplier le coefficient d’avant l’accidentpar 1,25.
Ex : vous avez un coefficient de 0,76
- accident responsable : 0,76*1,25=0,95
- accident responsable la même année :0,95*1,25=1,18
En cas de responsabilité partielle, la majoration passe de 25 % à 12,5%. Dans ce cas, le coefficient est multiplié par 1,125.
À savoir : le coefficient maximal est de 3,5.
Votre coefficient de réduction-majoration ne disparait pas à la fin de votre contrat d’assurance. En effet, il vous suit automatiquement si vous changez de véhicule, d’assureur ou encore achetez un véhicule supplémentaire.
Chaque année, à la date anniversaire de votre contrat d’assurance scooter, votre assureur va vous envoyer un relevé d’informations qui va mentionner votre CRM ainsi que la liste des sinistres responsables survenus au cours des 5dernières années. Ce document peut également être demandé à n’importe quel moment.
Sources: service-public.fr, legifrance.fr
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