Les termes de l’assurance
CATASTROPHES NATURELLES
Eléments naturels non contrôlables et non prévisibles lors de la souscription du contrat d’assurance (cyclones, inondations, tremblements de terre…). Pour que le contrat soit applicable et que la garantie soit accordée, l’état de catastrophe naturelle doit être constaté par arrêté ministériel et publié au Journal Officiel.
CERTIFICAT D’ASSURANCE
Plus communément appelé « carte verte », il s’accompagne de la vignette à apposer sur le pare-brise de sa voiture ou le garde-boue de son 2 roues. Un délai d’un mois est toléré pour la mise à jour du certificat après expiration.
CODES DES ASSURANCES
C’est l’ensemble des lois, devoirs et obligations, qui régissent les relations assurés/assureurs.
COEFFICIENT DE RÉDUCTION / MAJORATION (CRM)
Autre désignation du bonus/malus.
CONDITIONS GÉNÉRALES
C’est l’ensemble des règles et des champs d’application qui délimitent le contrat en général. Elles expliquent de manière exhaustive le fonctionnement des garanties du contrat d’assurance.
CONDITIONS PARTICULIÈRES
Contrairement aux conditions générales, les conditions particulières définissent les champs d’action et l’ensemble des règles régissant le contrat en fonction des garanties souscrites par l’assuré.
CONSTAT AMIABLE
Document rempli lors d’un sinistre entre deux parties. Ce document regroupe l’ensemble des informations nécessaires à l’indemnisation. Une fois signé par les deux parties, ce document est irrévocable.
COTISATION
Somme que l’assuré doit régler à l’assureur pour garantir un risque.
