Les termes de l’assurance
ACCESSOIRES
Tous les éléments d’embellissement, d’amélioration, de sécurité, rajoutés après l’achat du véhicule et non de série, qui ne modifient ni la structure, ni la puissance et ni les performances du véhicule.
ANTÉCÉDENTS
Ce sont les informations sur le passé de l’assuré. Lors de la souscription d’un nouveau contrat d’assurance, il est demandé à l’assuré de fournir un Relevé d’Informations (RI). Ce document rassemble les informations permettant à l’assureur d’évaluer le risque du souscripteur et de lui proposer un tarif adapté.
ASSURÉ
C’est le preneur d’assurance.
En assurance moto et auto, il s’agit du propriétaire, et toute personne ayant son accord pour la garde et/ou la conduite du véhicule, ainsi que toute personne transportée. En assurance habitation, il s’agit du preneur d’assurance, de son conjoint et de ses enfants ainsi que toute personne résidant en permanence à l’adresse indiquée sur le contrat.
ATTESTATION D’ASSURANCE
Selon l’article R-221-17 du Code des Assurances, c’est un document faisant office de justificatif d’assurance pendant sa durée de validité.
AVENANT
En cas d’évolution des conditions initiales du contrat d’assurance (changement d’adresse, modification des garanties…) l’assureur émet un avenant au contrat. Ce document permet de valider la nouvelle situation avec les nouvelles caractéristiques du contrat. Tout comme le contrat initial, l’avenant doit être signé par les deux parties.
AVIS D’ÉCHÉANCE
Courrier envoyé par l’assureur à l’assuré pour le règlement de la prime. D’après le Code des Assurances, l’assuré a 10 jours pour régler sa prime.
